LES MOISSONS

DOMAINE DES HAUTES GLACES, Société par actions simplifiée

Présentation de la marque LES MOISSONS

Déposée par voie électronique le 21 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINE DES HAUTES GLACES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES MOISSONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DOMAINE DES HAUTES GLACES domicilié(e) Col Accarias - 38710 - Saint-Jean-d'Hérans - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 053 271 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLS Rémy Cointreau, Trademarks Department, Mme. Séverine PRUVOST domicilié(e) 20 RUE de la Société Vinicole - 16100 - COGNAC - France.

La marque LES MOISSONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4339820.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES MOISSONS arrivera à expiration en date du 21 février 2027.

DOMAINE DES HAUTES GLACES a également déposé les autres marques suivantes : New organic spirit , VOSKA , Domaine des hautes glaces , FEYAN , PASTORAL